Chapitre II : Changement des informations du détenteur — Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets
ID: "JORFSCTA000048418519"
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TITRE_TA: "Chapitre II : Changement des informations du détenteur"