Section 2 : Certification sociale à la pêche — Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)
ID: "JORFSCTA000047988829"
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TITRE_TA: "Section 2 : Certification sociale à la pêche"