Chapitre II : Mise en œuvre du système de vote électronique par internet — Arrêté du 17 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social du ministère de la justice
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TITRE_TA: "Chapitre II : Mise en œuvre du système de vote électronique par internet"