Chapitre V : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
ID: "JORFSCTA000044614954"
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TITRE_TA: "Chapitre V : Dispositions transitoires et finales"