Chapitre III : Congé relatif à l'exercice de fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel — Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
ID: "JORFSCTA000044411753"
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TITRE_TA: "Chapitre III : Congé relatif à l'exercice de fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel"