Chapitre III : Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail — Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
ID: "JORFSCTA000044411140"
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TITRE_TA: "Chapitre III : Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail"