Chapitre III : Déroulement du tirage au sort électronique — Arrêté du 29 juillet 2021 fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 32 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
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TITRE_TA: "Chapitre III : Déroulement du tirage au sort électronique"