Sous-section 2 : Obligations communes à l'ensemble des périodes embarquées — Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
ID: "JORFSCTA000043788923"
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TITRE_TA: "Sous-section 2 : Obligations communes à l'ensemble des périodes embarquées"