Section 3 : Comité éthique et scientifique — Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères »
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TITRE_TA: "Section 3 : Comité éthique et scientifique"