Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 — Décret n° 2020-1362 du 6 novembre 2020 modifiant certaines dispositions statutaires communes applicables aux corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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TITRE_TA: "Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017"