Chapitre II : Modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet — Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement
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TITRE_TA: "Chapitre II : Modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet"