Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions communes — Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
ID: "JORFSCTA000042169438"
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TITRE_TA: "Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions communes"