Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
SECTION_TA
Titre II : RÉGIE D'AVANCES — Décision n° 2020-p-009 du 2 juillet 2020 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux
ID:
"JORFSCTA000042106541"
CONTEXTE:
{
length: 1
}
TITRE_TA:
"Titre II : RÉGIE D'AVANCES"
STRUCTURE_TA:
{
length: 1
}
Articles pointant sur la SECTION_TA
Textes pointant sur la SECTION_TA