« Cinquième partie « Dispositions transitoires relatives à la modification de la composition du conseil d'administration applicable à compter du 1er janvier 2021 — Arrêté du 22 juin 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
ID: "JORFSCTA000042066656"
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