Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires — Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière
ID: "JORFSCTA000042045602"
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TITRE_TA: "Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires"