Chapitre II : Mesures de coordination dans les textes législatifs en vigueur — Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation
ID: "JORFSCTA000041506559"
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TITRE_TA: "Chapitre II : Mesures de coordination dans les textes législatifs en vigueur"