Sous-section 1 : Dispositions applicables au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers — Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
ID: "JORFSCTA000039630898"
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TITRE_TA: "Sous-section 1 : Dispositions applicables au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers"