Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT — Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale »
ID: "JORFSCTA000039630643"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT"