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DEUXIÈME PARTIE : STIPULATIONS GÉNÉRALES — Décision n° 2019-RE-06 du 24 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Vendée Images d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire du service de télévision à vocation locale en clair dénommé TV Vendée