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SECTION_TA
Sous-section 1 : Les congés annuels — Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
ID:
"JORFSCTA000039079704"
CONTEXTE:
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TITRE_TA:
"Sous-section 1 : Les congés annuels"
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