Chapitre VI : Dispositions diverses relatives aux conditions d'accès à certaines fonctions à bord — Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord
ID: "JORFSCTA000039050433"
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