Chapitre II : Neutralisation des armes à feu — Arrêté du 28 janvier 2019 fixant les règles applicables aux armes à feu neutralisées et portant désignation de l'autorité chargée de la neutralisation des armes à feu, ainsi que de celle chargée de la vérification et de la certification de la neutralisation de ces armes
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TITRE_TA: "Chapitre II : Neutralisation des armes à feu"