Chapitre IV : Dispositions relatives à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie — Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
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TITRE_TA: "Chapitre IV : Dispositions relatives à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie"