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Chapitre Ier : Autorisation permettant une mise sur le marché européen des résidus de digestion produits par une usine de production de biogaz disposant d'une unité de pasteurisation/hygiénisation — Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier