Chapitre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES — Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat
ID: "JORFSCTA000036763078"
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TITRE_TA: "Chapitre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES"