Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture
ID: "JORFSCTA000036608991"
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TITRE_TA: "Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales"