Section 2 : Dispositions transitoires et finales — Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie
ID: "JORFSCTA000036298848"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Section 2 : Dispositions transitoires et finales"