Chapitre Ier : Dispositions relatives à la collectivité de Corse — Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours
ID: "JORFSCTA000036298775"
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TITRE_TA: "Chapitre Ier : Dispositions relatives à la collectivité de Corse"