Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie — Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
ID: "JORFSCTA000036268305"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie"