Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation des 2e et 4e catégories — Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
ID: "JORFSCTA000036268304"
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TITRE_TA: "Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation des 2e et 4e catégories"