Chapitre III : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps de l'administration pénitentiaire — Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière
ID: "JORFSCTA000036250494"
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TITRE_TA: "Chapitre III : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps de l'administration pénitentiaire"