Chapitre Ier : Objet de la décision et définitions — Arrêté du 18 décembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base
ID: "JORFSCTA000036240152"
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TITRE_TA: "Chapitre Ier : Objet de la décision et définitions"