Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales — Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique
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TITRE_TA: "Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales"