Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires — Délibération n° 2017-48 CTRL du 4 mai 2017 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage relative à l'agrément, l'évaluation et aux obligations des vétérinaires chargés des contrôles au titre de l'article L. 241-4 du code du sport
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TITRE_TA: "Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires"