Chapitre 3 : Durée de séjour, forfait journalier et prestations inter-établissements — Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code
ID: "JORFSCTA000034634651"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Chapitre 3 : Durée de séjour, forfait journalier et prestations inter-établissements"