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Annexe — Arrêté du 20 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 7 novembre 2012 portant modification du montant d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Auvergne
ID:
"JORFSCTA000034567298"
CONTEXTE:
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length: 1
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TITRE_TA:
"Annexe"
STRUCTURE_TA:
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length: 1
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