Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés — Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
ID: "JORFSCTA000033722440"
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TITRE_TA: "Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés"