Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017 — Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
ID: "JORFSCTA000033703595"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017"