Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia » — Délibération n° 2016/CA/17 du 24 novembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
ID: "JORFSCTA000033617460"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »"