Chapitre II : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes
ID: "JORFSCTA000033394517"
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TITRE_TA: "Chapitre II : Dispositions transitoires et finales"