CINQUIÈME PARTIE : DURÉE, VALIDITÉ ET COMMUNICATION DE LA CONVENTION — Décision n° 2016-765 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société 7L d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Montpellier du service de télévision à vocation locale en clair dénommé TV Sud Montpellier
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