Chapitre II : Constatation de la représentativité — Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
ID: "JORFSCTA000033367744"
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TITRE_TA: "Chapitre II : Constatation de la représentativité"