Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement — Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
ID: "JORFSCTA000033283875"
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TITRE_TA: "Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement"