Chapitre Ier : Champ d'application et terminologie — Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
ID: "JORFSCTA000033189403"
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TITRE_TA: "Chapitre Ier : Champ d'application et terminologie"