Chapitre XIV : Dispositions modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des adjoints sanitaires — Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
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