Chapitre 1er : Constitution du groupement d'intérêt public Article 1er Dénomination et membres fondateurs — Arrêté du 28 juillet 2016 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »
ID: "JORFSCTA000032962990"
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TITRE_TA: "Chapitre 1er : Constitution du groupement d'intérêt public Article 1er Dénomination et membres fondateurs"