Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires
ID: "JORFSCTA000032922544"
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TITRE_TA: "Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales"