Chapitre IV : Détachement et intégration directe — Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
ID: "JORFSCTA000032526790"
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TITRE_TA: "Chapitre IV : Détachement et intégration directe"