Annexe — Décision n° 2016-298 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2011-94 du 18 janvier 2011 autorisant la société TMS à utiliser une ressource radioélectrique l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Alès