Annexe — Décision n° 2016-299 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2011-240 du 11 mai 2011 autorisant l'association Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Paese en vue de sa diffusion en haute définition